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CEE · Le principe

Le dispositif CEE
expliqué simplement

Les Certificats d'Économie d'Énergie financent une partie de vos travaux. Voici d'où vient ce dispositif, comment il fonctionne, et comment en profiter pour votre projet de chauffage.

Loi POPEdepuis 2005
Une primesur vos travaux
6ᵉ période2026 – 2030
Conseiller Cert'Eco Pro présentant les aides financières à un client
2005loi
POPE
200+travaux
éligibles
0€de l'État
directement

Les CEE, ou Certificats d'Économie d'Énergie, sont aujourd'hui le principal dispositif privé d'aide aux travaux d'efficacité énergétique en France.

Leur principe est simple : obliger les vendeurs d'énergie à financer les économies d'énergie de leurs clients. Pour vous, cela se traduit par une prime qui réduit le coût de vos travaux — souvent cumulable avec MaPrimeRénov'.

Documents réglementaires de la rénovation énergétique et loi POPE
Le dispositif CEE a été instauré par l'État pour accélérer la transition énergétique.
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D'où viennent les CEE ?

Le dispositif a été créé par la loi POPE de 2005 (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique). Son objectif : réduire les consommations d'énergie du pays en mobilisant des financements privés au service d'un objectif public.

Le mécanisme fonctionne par périodes successives, chacune fixant un volume d'économies à atteindre. Nous sommes aujourd'hui dans la 6ᵉ période (2026 – 2030), fixée par décret fin 2025, avec une obligation portée à 1 050 TWh cumac par an — soit près de 30 % de plus que la période précédente. Cette montée en puissance confirme le rôle central et durable des CEE dans le financement de la rénovation énergétique.

Un dispositif créé par la loi POPE de 2005
Organisé par périodes : la 6ᵉ court de 2026 à 2030
Plus de 200 types de travaux éligibles
Le mécanisme

Comment fonctionnent les CEE

Un système en trois acteurs, pensé pour que les économies d'énergie soient financées par ceux qui en vendent.

Les « obligés »

L'État fixe à chaque vendeur d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) un volume d'économies à financer. Faute de l'atteindre, l'« obligé » s'expose à une pénalité — portée à 30 € par MWh cumac manquant depuis 2026.

Vos travaux

Vous réalisez des travaux d'économie d'énergie (chauffage, isolation, ventilation…) avec une entreprise qualifiée RGE.

Votre prime

En échange, vous recevez une prime CEE (chèque, réduction sur devis ou remboursement) qui allège la facture de vos travaux.

La 6ᵉ période

Le dispositif en chiffres

Fixée par décret fin 2025, la période 2026 – 2030 hisse les CEE au rang de premier levier de financement de la rénovation énergétique.

2026 – 2030 Une période de 5 ans, contre 4 auparavant.
1 050 TWhc/an L'obligation annuelle, en hausse de 27 % par rapport à la période précédente.
~ 1 quart de l'obligation est réservée aux ménages en situation de précarité énergétique.
+ de 200 types de travaux éligibles, du chauffage à l'isolation et la ventilation.
Réunion de suivi des consommations énergétiques sur écran
Le kWh cumac mesure les économies d'énergie générées sur toute la durée de vie des travaux.
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Le kWh cumac, l'unité du dispositif

Les économies d'énergie se mesurent en kWh cumac — la contraction de « cumulé » et « actualisé ». L'unité tient compte des économies réalisées pendant toute la durée de vie de l'équipement (par exemple une vingtaine d'années pour une isolation), et non de la seule première année.

« Cumulé » signifie que l'on additionne l'économie sur toute cette durée de vie. « Actualisé » signifie qu'on lui applique un coefficient (4 % par an) reflétant l'usure de l'équipement et l'évolution des standards. Chaque opération courante est répertoriée dans une fiche standardisée qui fixe les conditions et le calcul : c'est elle qui détermine le montant de votre prime.

Cumac = économies cumulées et actualisées
Des fiches standardisées par type de travaux
Plus l'économie est grande, plus la prime est élevée
À savoir

Deux types de CEE

Le dispositif distingue les primes classiques et les primes renforcées pour les ménages modestes.

Les CEE classiques

La prime énergie standard, accessible à tous les ménages et aux professionnels, pour la plupart des travaux d'économie d'énergie.

  • Ouverts à tous les profils
  • Sur la majorité des travaux
  • Cumulables avec MaPrimeRénov'

Les CEE précarité

Une prime renforcée pour les ménages aux revenus modestes, afin de rendre la rénovation énergétique accessible au plus grand nombre.

  • Pour les revenus modestes
  • Une bonification du montant
  • Sous conditions de ressources

À partir de quels revenus parle-t-on de précarité ?

Le dispositif distingue les ménages selon leur revenu fiscal de référence (RFR) et leur région. Voici les seuils 2026 pour une personne seule (opérations engagées à compter du 1er janvier 2026) :

Plafonds de ressources 2026 — foyer d'une personne
CatégorieÎle-de-FranceAutres régions
Très modeste (précarité énergétique)RFR < 24 031 €RFR < 17 363 €
ModesteRFR < 29 253 €RFR < 22 259 €

Les seuils augmentent avec le nombre de personnes du foyer. À noter : les attestations conformes à la réglementation antérieure restent utilisables pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2026.

Voir le détail des CEE précarité et estimer votre prime renforcée →

Le conseil Cert'Eco Pro

La prime CEE est souvent cumulable avec MaPrimeRénov' sur un même projet de chauffage. En tant que partenaire CEE et mandataire, nous identifions pour vous le montage le plus avantageux et montons le dossier à votre place.

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