1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Cert'Eco Pro. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Cert'Eco Pro met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cause indépendante de sa volonté.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Toute utilisation frauduleuse, ou contraire aux lois et règlements en vigueur, est strictement interdite.
Les informations fournies via les formulaires de contact doivent être exactes. Cert'Eco Pro se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement abusive ou erronée.
4. Contenus et informations
Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Les informations relatives aux dispositifs d'aides (MaPrimeRénov', CEE, etc.) sont susceptibles d'évoluer : elles ne constituent pas un engagement contractuel et doivent être confirmées dans le cadre d'une étude personnalisée et d'un devis.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir les mentions légales.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
7. Responsabilité
Cert'Eco Pro ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de commodité ; Cert'Eco Pro n'est pas responsable de leur contenu.
8. Modification des CGU
Cert'Eco Pro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Pour toute question, contactez-nous à service@cert-ecopro.fr.
